Arrêtés du 18 février 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210059A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1992:


  • Cour d'appel de Toulouse


    Mme Rege (Lucie), épouse Mivielle, greffier stagiaire au tribunal d'instance de Toulouse, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Menez-Thomas.



  • Cour d'appel de Paris


    Mme Dujardin (Hélène), épouse Weisz, adjoint administratif au tribunal de grande instance d'Auxerre, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Preaudot.

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