Arrêtés du 18 février 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210057A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1992:


  • Cour d'appel de Grenoble


    Mme Mello-Rella (Marie-Christine), épouse Duperray, greffier stagiaire au tribunal d'instance de Grenoble, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Pernin.
    Mme Narindal (Sylviane), épouse Pernin, agent administratif au tribunal d'instance de Grenoble, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Rinaldi.

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