Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 1991:
La démission de M. Jouval (René, José, Camille), huissier de justice à la résidence de Nîmes (Gard), est acceptée.
La société civile professionnelle René Jouval et Pascal Devienne, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Nîmes (Gard), en remplacement de M. Jouval (René, José,
Camille).
MM. Jouval (René, José, Camille) et Devienne (Pascal) sont nommés huissiers de justice associés.