Arrêtés du 28 octobre 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 1991, l'honorariat est conféré à M. Hurbault (Noël, Jacques, Edmond), ancien notaire à la résidence d'Auneau (Eure-et-Loir).