Arrêté du 28 octobre 1991 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 1991, la démission de Mme Liaigre (Marie-Thérèse, Aimée, Andrée),
épouse Malcuit, notaire à la résidence de Saint-Mars-la-Jaille (Loire-Atlantique), est acceptée.