Par décret du Président de la République en date du 31 octobre 1991, M. Jean Domine, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 février 1992.
Décret du 31 octobre 1991 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite
NOR : INTA9100428D