Arrêté du 14 octobre 1991 portant agrément d'un établissement de formation à l'enseignement de la danse pour assurer la formation pédagogique des artistes chorégraphiques

Version INITIALE

Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif aux attributions du ministre chargé de la culture;
Vu l'arrêté du 6 mai 1991 complétant l'arrêté du 20 juin 1990 pris en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse;
Vu la demande de l'intéressé;
Vu l'avis émis par la commission nationale compétente lors de sa réunion du 3 octobre 1991,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Est agréé pour assurer la formation pédagogique des artistes chorégraphiques visés à l'alinéa 3 de l'article 1er de la loi du 10 juillet 1989 l'établissement ci-dessous désigné, dans les options Danses classique,
    contemporaine et jazz:
    Centre de formation à l'enseignement de la danse et de la musique: 40ter,
    rue Vaubécour, 69002 Lyon.


  • Art. 2. - Cet agrément est accordé pour la durée de la session de la formation, du 18 novembre 1991 au 6 février 1992.


  • Art. 3. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 octobre 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la musique et de la danse,

T. LE ROY