Arrêté du 13 mai 1991 portant nomination au Conseil national des postes et télécommunications

Version INITIALE

NOR : PTTC9100117A

Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en date du 13 mai 1991, sont nommés membres du Conseil national des postes et télécommunications:


  • En qualité de parlementaires membres

    de la Commission supérieure du service public


    M. Fourré (Jean-Pierre), président de la Commission supérieure du service public.
    M. Montcharmont (Gabriel), député.
    M. Perrein (Louis), sénateur.



  • En qualité de représentants du ministre

    chargé des postes et des télécommunications


    M. Darrigrand (André), chef de l'inspection générale.
    M. Lasserre (Bruno), directeur de la réglementation générale.
    M. Couture (Pierre-François), directeur du service public.
    M. Danjou (Jean-Marie), chef de service à la direction du service public.
    M. Main de Boissière (Jean-Baptiste), sous-directeur à la direction de la réglementation générale.



  • En qualité de représentants des usagers


    M. Berry (Jean-François), délégué général de l'Association française des utilisateurs du téléphone et des télécommunications.
    M. Brodelle (Alain), président du Club informatique des grandes entreprises françaises.
    M. Cabart (Michel), directeur général de la Fédération nationale de la presse française.
    Mme Nicoli (Marie-José), président de l'Union fédérale des consommateurs.
    M. Sarrazin (Jean-Claude), président du Syndicat des entreprises de vente par correspondance et à distance.
    M. Vincent (Claude), président de la commission Télécommunications du Conseil national du patronat français.
    M. Bidegain (José), membre du Conseil économique et social.
    M. Vignau (Jean-Pierre), membre du Conseil économique et social.