Arrêtés du 30 septembre 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9110269A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 1991:


  • Cour d'appel de Lyon


    Mme Leblanc (Mireille), épouse Grand, greffier divisionnaire au tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Colin.



  • Cour d'appel de Rennes


    Mme Fosset (Christine), épouse Le Roux, agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Quimper, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Tromeur.
    Mme Le Berre (Christine), épouse Trellu, agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Quimper, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Le Roux.

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