Arrêté du 5 septembre 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9110264A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 1991:


  • Cour d'appel de Bordeaux


    Mlle Sage (Arlette), greffier au tribunal de grande instance de Bergerac,
    est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Virolles.



  • Cour d'appel de Lyon


    Mlle Martin (Elisabeth), agent administratif de 2e classe au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Revel.
    Mlle Buiret (Christiane), agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Grand.

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