Arrêté du 8 octobre 1991 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre en date du 8 octobre 1991, pris sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, M. Lambron (Marc),
maître des requêtes au Conseil d'Etat, est, à compter du 1er octobre 1991,
placé sur sa demande dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, pour une période d'un an.