Arrêté du 16 octobre 1992 modifiant un précédent arrêté portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 16 octobre 1992, l'arrêté du 2 juin 1992 prononçant l'intégration de M.
Lissat (Robert) dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics à compter du 17 novembre 1990 est modifié de la façon suivante:
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