Arrêté du 16 octobre 1992 portant mutation (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 16 octobre 1992, M. Bouygues (Michel), directeur d'établissement social et médico-social, directeur de 2e classe du foyer départemental de l'enfance d'Onet-le-Château (Aveyron), est muté à sa demande à l'institut médico-éducatif de Saint-Flour (Cantal).
Cette nomination prend effet à la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.