Arrêté du 20 octobre 1992 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 20 octobre 1992, M. Le Juez (Jean-Michel), agent du cadre départemental placé en service détaché, est intégré dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics à compter du 9 septembre 1992.
A cette même date, M. Le Juez (Jean-Michel) est nommé et titularisé en qualité de directeur de 2e classe au centre départemental de l'enfance de Canteleu (Seine-Maritime).