Arrêtés du 22 avril 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120334A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 1991:
Le retrait de M. Negre (Michel, Alphonse), membre de la société civile professionnelle Michel Negre, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Auch (Gers), est accepté.
Par suite de ce retrait, la société Michel Negre, notaire associé, est dissoute.
L'office de notaire à la résidence d'Auch (Gers) dont était titulaire la société civile professionnelle Michel Negre, notaire associé, dissoute par le présent arrêté, est supprimé.
La société civile professionnelle Jean-Pierre Cambon, Marie-Claude Theux,
Jean-Jacques Sarlat et Jacqueline Turkiewicz, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Auch (Gers), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.