Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 22 décembre 1989, M. Gilbert (Michel),
sous-préfet, est détaché en qualité de conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour une période de trois ans à compter du 1er juillet 1989, au titre de la mobilité.