Arrêtés relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA8920184A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 décembre 1989, M. Saugier (Jacques), sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte, satisfait, à ce titre, à l'obligation de mobilité pour une durée de deux ans à compter du 1er juillet 1989.