Arrêtés relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA8920266A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme, en date du 21 décembre 1989, M. Peres (Marcel),
sous-préfet hors cadre mis à disposition du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme, satisfait, à ce titre, à l'obligation de mobilité pour une période de deux ans à compter du 4 septembre 1989.