Arrêté du 23 janvier 1991 portant nomination au comité consultatif de libération conditionnelle

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 1991:
Sont reconduits dans leurs fonctions:
M. Clerget (Pierre), président du comité consultatif de libération conditionnelle, à compter du 29 janvier 1991;
M. Bouyssic (Roger), vice-président du comité consultatif de libération conditionnelle, à compter du 9 mars 1991.
Est nommé au comité consultatif de libération conditionnelle en qualité de membre titulaire, à compter du 29 janvier 1991: M. Barbier (Jean-Pierre),
directeur de la maison d'arrêt de la Santé, en remplacement de M. Bonaldi (Hubert).