Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 1992, les ingénieurs en chef des mines désignés ci-après, inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1991, sont nommés à l'emploi d'ingénieur général et titularisés dans le grade correspondant.
Décret du 10 janvier 1992 portant nomination et titularisation (ingénieurs des mines)
NOR : INDM9101029D