Arrêté du 6 novembre 1990 portant agrément d'une classe ouverte dans un établissement d'enseignement au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit

Version INITIALE

NOR : SPSS9002250A

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,
Vu le titre IV du livre VII du code de la sécurité sociale,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Est agréée, au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit, la classe de l'établissement ci-dessous désigné:
    Ecole de service social du Sud-Est, 20, rue de la Claire, 69337 LYON CEDEX09:
    Classe préparatoire aux concours d'entrée des formations paramédicales.


  • Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont maintenues en vigueur tant que les conditions qui ont conduit à en accorder le bénéfice continuent d'être remplies.


  • Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 novembre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale:

L'administrateur civil,

M. TOUVEREY

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