Arrêté du 4 octobre 1991 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 4 octobre 1991, les professeurs des universités (disciplines pharmaceutiques) dont les noms suivent sont admis à faire valoir leurs droits à pension de retraite à compter de la date à laquelle ils ont atteint la limite d'âge et sont maintenus en activité, en application des lois no 84-834 du 13 septembre 1984 et no 86-1304 du 23 décembre 1986:





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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0246 du 20/10/1991
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