CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-678 du 19 juillet 1991 portant abrogation de la décision no 91-72 du 18 janvier 1991, publiée au Journal officiel du 5 février 1991, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX9101678S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 91-72 du 18 janvier 1991, publiée au Journal officiel du 5 février 1991, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
Vu la lettre du 23 juin 1991 par laquelle la S.A.R.L. Business F.M. fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation du 18 janvier 1991;
Considérant que, par lettre du 23 juin 1991, la S.A.R.L. Business F.M. a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation no 91-72 du 18 janvier 1991;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - La décision no 91-72 du 18 janvier 1991, publiée au Journal officiel du 5 février 1991, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Business F.M. est abrogée.


  • Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à la société, sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 juillet 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET