CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-676 du 19 juillet 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 (zones de Mendionde-Etcharenea, Castelnau-de-Brassac 2-Vales, Mimizan-Plage-Dune d'Udlos, Artiguelouve-Cinquaut, Carsac-Aillac-Carlux, Périgueux 3-La Monzie, Saint-Cast-le-Guildo-Les Mielles, Lectoure-Baque, Les Salles-du-Gardon 2-Le Babarel, Sauclières 2-Est, Villeneuve-Le Trecol)

Version INITIALE

NOR : CSAX9101676S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;
Vu le décret no 87-717 du 28 août 1987 portant approbation du cahier des missions et des charges de la société France Régions 3;
Vu les demandes d'autorisation présentées par la société Télédiffusion de France les 1er octobre et 11 décembre 1990, 1er février, 11 mars et 22 avril 1991;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées dans l'annexe à la présente décision pour la diffusion du programme de la société France Régions 3. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.





  • ANNEXE

    F.R. 3




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0186 du 10/08/1991
    ......................................................





    (1) Décalage < <0> >.


    (2) Décalage -32/12.
    (3) Décalage +32/12.




    Le bénéficiaire s'engage à communiquer au C.S.A. les informations suivantes:
    - date de mise en service;
    - tracé du diagramme de rayonnement mesuré dans un délai de trois mois à compter de la date de mise en service,


    et à lui faire part de toute modification des conditions d'exploitation de cet émetteur.


Fait à Paris, le 19 juillet 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET



Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 18,7 Mo