Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 1991, sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite:
M. Beynel (Jean), précédemment président du tribunal de grande instance d'Angoulême, en congé spécial, à compter du 16 avril 1992.
M. Brunat (François), précédemment président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en congé spécial, à compter du 2 mai 1992.
M. Dabansens (Jean), précédemment président de chambre à la cour d'appel de Pau, en congé spécial, à compter du 21 août 1992.