Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la défense en date du 14 octobre 1991, indépendamment du procureur général près la Cour de cassation ou de son délégué, ainsi que du général de corps d'armée, inspecteur général de la gendarmerie ou de son représentant, sont nommés membres de la commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée conformément à l'article R.3 dudit code, et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire:
M. Decori (Vincent), substitut général près la cour d'appel de Paris.
M. Romanetti (François), substitut général près la cour d'appel de Paris.
Mme Salvat (Michèle), substitut général près la cour d'appel de Versailles. M. Guedj (Pierre), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
M. Vacelet (Gilles), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Mlle Boisselet (Véronique), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
M. Madranges (Etienne), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Gousseau (Fernand), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
M. Beney (Jean-Marie), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.
Colonel Boulanger (Jean-Claude), de la légion de gendarmerie départementale d'Ile-de-France, commandant le groupement de Seine-et-Marne, à Melun.
Chef d'escadron Barbecot (Yves), de la légion de gendarmerie départementale de Rhône-Alpes, adjoint au commandant du groupement de la Drôme, à Valence.
Chef d'escadron Barneoud-Rousset (Michel), de la légion de gendarmerie départementale du Languedoc-Roussillon, adjoint au commandant du groupement de la Lozère, à Mende.
Chef d'escadron Dugrenot (Philippe), de la légion de gendarmerie départementale d'Ile-de-France, adjoint au commandant du groupement de l'Essonne, à Evry.
Chef d'escadron Grandemange (Bernard), de la légion de gendarmerie départementale de Bourgogne, adjoint au commandant du groupement de la Côte-d'Or, à Dijon.
Chef d'escadron Maury (Bernard), de la légion de gendarmerie départementale du Limousin, adjoint au commandant du groupement de la Corrèze, à Tulle.
Chef d'escadron Rzepczak (Lucien), de la légion de gendarmerie départementale de Picardie, adjoint au commandant du groupement de l'Aisne, à Laon.
Chef d'escadron Audurier (Gérard), de la légion de gendarmerie départementale des Pays de la Loire, adjoint au commandant du groupement de Maine-et-Loire, à Angers.
M. Decori (Vincent), substitut général près la cour d'appel de Paris.
M. Romanetti (François), substitut général près la cour d'appel de Paris.
Mme Salvat (Michèle), substitut général près la cour d'appel de Versailles. M. Guedj (Pierre), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
M. Vacelet (Gilles), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Mlle Boisselet (Véronique), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
M. Madranges (Etienne), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Gousseau (Fernand), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
M. Beney (Jean-Marie), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.
Colonel Boulanger (Jean-Claude), de la légion de gendarmerie départementale d'Ile-de-France, commandant le groupement de Seine-et-Marne, à Melun.
Chef d'escadron Barbecot (Yves), de la légion de gendarmerie départementale de Rhône-Alpes, adjoint au commandant du groupement de la Drôme, à Valence.
Chef d'escadron Barneoud-Rousset (Michel), de la légion de gendarmerie départementale du Languedoc-Roussillon, adjoint au commandant du groupement de la Lozère, à Mende.
Chef d'escadron Dugrenot (Philippe), de la légion de gendarmerie départementale d'Ile-de-France, adjoint au commandant du groupement de l'Essonne, à Evry.
Chef d'escadron Grandemange (Bernard), de la légion de gendarmerie départementale de Bourgogne, adjoint au commandant du groupement de la Côte-d'Or, à Dijon.
Chef d'escadron Maury (Bernard), de la légion de gendarmerie départementale du Limousin, adjoint au commandant du groupement de la Corrèze, à Tulle.
Chef d'escadron Rzepczak (Lucien), de la légion de gendarmerie départementale de Picardie, adjoint au commandant du groupement de l'Aisne, à Laon.
Chef d'escadron Audurier (Gérard), de la légion de gendarmerie départementale des Pays de la Loire, adjoint au commandant du groupement de Maine-et-Loire, à Angers.