CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-126 du 13 avril 1990 modifiant la décision no 87-12 du 25 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (cinquième chaîne)

Version INITIALE

NOR : CSAX9001126S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 87-12 du 25 février 1987 modifiée autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (cinquième chaîne);
Vu la décision no 90-71 du 9 mars 1990 relative à un appel aux candidatures; Vu la demande d'autorisation présentée par la société La Cinq S.A. le 28 mars 1990;
Après en avoir délibéré,

  • Décide :


  • Art. 1er. - La société La Cinq S.A. est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée dans l'annexe à la présente décision. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe, le bénéficiaire prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.




  • ANNEXE CONCERNANT LA ZONE DE CASTRES




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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0118 du 22/05/1990
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    (1) P.A.R. de 14 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimut 300o et 335o:
    - sous réserve de mise en décalage du canal 46 de Montbarla à 0 si nécessaire après mise en service.
    Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à changer de fréquence dans le délai fixé par le conseil.
    Le bénéficiaire s'engage à communiquer au conseil les informations suivantes:


    - date de mise en service;


    - tracé du diagramme de rayonnement mesuré dans un délai de trois mois à compter de la date de mise en service,


    et à lui faire part de toute modification des conditions d'exploitation de cet émetteur.


Fait à Paris, le 13 avril 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET



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