Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 5 février 1968, modifié par les arrêtés du 23 juin 1980, du 18 juillet 1985, relatif à l'institution dans les pays relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger de régies de recettes et de régies d'avances auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger;
Vu l'arrêté du 10 juillet 1990 portant institution des régies de recettes et de régies d'avances auprès de divers postes diplomatiques et consulaires relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger;
Vu l'accord de la direction de la comptabilité publique en date du 17 octobre 1990;
Vu l'accord du contrôleur financier en date du 5 avril 1991,
Vu l'arrêté du 5 février 1968, modifié par les arrêtés du 23 juin 1980, du 18 juillet 1985, relatif à l'institution dans les pays relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger de régies de recettes et de régies d'avances auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger;
Vu l'arrêté du 10 juillet 1990 portant institution des régies de recettes et de régies d'avances auprès de divers postes diplomatiques et consulaires relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger;
Vu l'accord de la direction de la comptabilité publique en date du 17 octobre 1990;
Vu l'accord du contrôleur financier en date du 5 avril 1991,
Fait à Paris, le 8 avril 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du personnel
et de l'administration générale:
Le conseiller des affaires étrangères,
C. FAY