Arrêté du 18 avril 1990 portant admission à la retraite (services extérieurs de l'administration pénitentiaire)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 1990, M. Martin (Bernard), directeur de 1re classe au centre pénitentiaire de Lorient, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er août 1990, par application des dispositions de l'article L.4 (1o) et L.24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.