Arrêtent:

Art. 1er. - L'arrêté du 23 février 1988 susvisé est rendu applicable dans les départements d'outre-mer sous réserve des adaptations suivantes:
I. - Les 1o et 2o de l'article 1er sont remplacés par les dispositions suivantes:
< <1o Le montant minimum s'élève à 52000 F;
< <2o Le montant maximum s'élève à 178200 F.> > II. - Les 1o et 2o de l'article 2 sont remplacés par les dispositions suivantes:
< <1o Dans le cas où le conjoint du bénéficiaire de la dotation d'installation exerce une activité agricole à titre principal sur l'exploitation, dans les conditions prévues aux quatrième et cinquième alinéas de l'article 7 du décret du 23 février 1988 susvisé, le montant de la dotation d'installation peut être majoré dans la limite du montant maximum,
fixé à 286200 F;
< <2o Lorsque l'installation des conjoints se réalise dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article 9 du décret du 23 février 1988 susvisé, le montant cumulé des dotations d'installation perçu par un ménage ne peut excéder la limite du montant maximum, fixé à 286200 F.> >

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans chaque département à compter de la date de publication de l'arrêté prévu à l'article 5 du décret no 90-573 du 6 juillet 1990 relatif aux aides à l'installation dans les départements d'outre-mer.

Art. 3. - Les dispositions de l'arrêté du 9 septembre 1987 susvisé restent applicables aux agriculteurs installés avant la date de publication de l'arrêté prévu à l'article 5 du décret no 90-573 du 6 juillet 1990.

Art. 4. - Le directeur du budget au ministère du budget, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt et le directeur des affaires économiques,
sociales et culturelles de l'outre-mer au ministère des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.