Décret du 14 mars 1990 portant admission par anticipation dans la 2e section et nomination dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : DEFM9000016D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux,
    par anticipation et sur leur demande:



  • A compter du 1er avril 1990


    M. le général de brigade Portet (André, Roger, Gaston).


    A compter du 1er mai 1990


    M. le général de division Sibaud (Reynaud, Pierre).


  • Art. 2. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux,
    avec maintien dans leurs fonctions:



  • Au grade de général de brigade


    Pour prendre rang du 1er avril 1990


    M. le colonel André (Yves, Arthur).


    Pour prendre rang du 1er mai 1990


    M. le colonel Le Stéon (Emile, Louis, Ange).


  • Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mars 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de la défense,

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 23,5 Mo