Décret du 6 février 1991 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux et autorisant sa mutation à plusieurs sociétés

Version INITIALE

Par décret en date du 6 février 1991, la validité du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <>, accordé par décret du 26 septembre 1985 (Journal officiel du 11 octobre 1985) aux sociétés Total Exploration, Triton France et Industrial Scotland Energy, est prolongée jusqu'au 11 octobre 1991, sur l'intégralité de sa superficie initiale, soit 199 kilomètres carrés environ, portant sur partie du département de la Marne, compte tenu d'un engagement financier minimal de 10970000 F.
Par ce même décret, la mutation du permis de la Traconne est autorisée au profit des sociétés Total Exploration, Triton France, Clyde Expro, Gas Council (Exploration) Limited, Du Pont Conoco Technologies (France) S.A. et D.S.M. Energie BV, conjointes et solidaires, sans que cette autorisation implique aucune approbation des conditions financières de la mutation.