Arrêté du 22 octobre 1990 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 octobre 1990, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite Association des inventeurs et fabricants français,
dont le siège est à Paris (3e), 79, rue du Temple.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.