Arrêtés du 22 novembre 1990 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 novembre 1990, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite OEuvre des sanatoriums maritimes pour enfants dont le siège est transféré à Paris (15e), 5, rue Jeanne-Hachette, et qui s'intitulera désormais Association pour le traitement et l'adaptation sociale des handicapés.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.