Arrête:

Art. 1er. - Le présent arrêté fixe, à titre expérimental et pour une durée de deux ans, les conditions tarifaires du service après-vente du poste téléphonique sans fil Aria.

Art. 2. - Lors de l'achat du poste Aria, les clients peuvent souscrire un contrat optionnel, couvrant trois années de garantie supplémentaire au-delà des deux ans de garantie standard qui sont inclus dans le prix de vente.
Le prix de ce contrat optionnel est fixé à 334,74 F hors taxes.

Art. 3. - En dehors des réparations couvertes par la garantie, la réparation du poste Aria peut se faire, au choix du client, soit sous un régime forfaitaire, soit sous un régime de remboursement des dépenses réelles.

Art. 4. - Le prix forfaitaire de réparation du poste Aria est fixé à 758,854 F hors taxes.
Ces frais couvrent l'échange standard du poste et les frais d'envoi de l'appareil de remplacement.

Art. 5. - Le remboursement des dépenses réelles de réparation du poste Aria inclut une majoration forfaitaire de 15 p. 100 pour dépenses annexes.
Le client peut éventuellement demander au préalable l'établissement d'un devis, qui lui est facturé 92,75 F hors taxes. Ce montant est déduit du coût global de la réparation si le client donne suite à sa demande.

Art. 6. - Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.