Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget en date du 22 octobre 1990, M. Grandjean (Lucien), sous-préfet, détaché en qualité de directeur du cabinet du président du conseil régional du Languedoc-Roussillon pour la période du 1er avril 1986 au 31 août 1987 inclus, est maintenu en service détaché en qualité de conseiller de 1re classe de tribunal administratif, pour une période de trois ans, à compter du 1er septembre 1987, au titre de la mobilité.
Arrêtés du 22 octobre 1990 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
NOR : INTA9020210A