Décret du 23 octobre 1990 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 23 octobre 1990, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Castelsarrasin exercées par M. Houguet (Didier), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de deuxième classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.