Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 4 janvier 1991, sont nommés membres du Conseil national de l'information statistique pour une durée de trois ans à compter du 1er octobre 1990, en qualité de représentants du Conseil national du patronat français:
Arrêtés du 4 janvier 1991 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
NOR : INDC9100005A