Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministre des affaires sociales et de la solidarité et du maire de Paris en date du 8 janvier 1991, M. Torcheux (Jean-Michel), administrateur de la ville de Paris, est placé en position de détachement dans un emploi d'administrateur civil, pour une période de deux ans à compter du 1er octobre 1990, au titre de la mobilité.