Arrêtés du 8 janvier 1991 autorisant la renonciation à des concessions de mines

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 8 janvier 1991, la renonciation de la Compagnie industrielle et minière aux concessions de mines de pyrites de fer, zinc, plomb et autres métaux, le minerai de fer excepté, dites <> (Gard) est autorisée.
Ces concessions sont en conséquence annulées et les gisements correspondants replacés dans la situation de gisements ouverts aux recherches.