Arrêté du 7 janvier 1991 portant approbation du compte financier de l'Ecole nationale de la magistrature pour l'exercice 1989

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué au budget en date du 7 janvier 1991, est approuvé le compte financier de l'Ecole nationale de la magistrature pour l'exercice 1989, arrêté à la somme brute de 124918129,50 F, en recettes et en dépenses, soit en net 119747519,43 F.