Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi no 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives;
Vu le décret no 72-828 du 1er septembre 1972 portant réorganisation de la commission des substances explosives, modifié par les décrets no 75-478 du 6 juin 1975, no 80-701 du 2 septembre 1980 et no 88-1246 du 28 décembre 1988;
Vu le décret no 90-153 du 16 février 1990 modifié portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs;
Vu le décret no 90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement,