Décret no 89-609 du 1er septembre 1989 portant statut particulier des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : SPSH8901734Z

Rectificatif au Journal officiel du 2 septembre 1989, page 11110, 2e colonne, entre <> et <>, ajouter:
<> (Le reste sans changement.)