Décret no 89-613 du 1er septembre 1989 portant statut particulier des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : SPSH8901738Z

Rectificatif au Journal officiel du 2 septembre 1989:
  • Page 11118, 1re colonne, dans le tableau de l'article 45, sous-colonne Ancienneté conservée, en ce qui concerne le 3e échelon:
    Au lieu de < >, lire < >.
    Page 11119, 1re colonne, art. 51, en ce qui concerne le 2e échelon, rétablir le tableau comme suit:





    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0053 du 03/03/1990
    ......................................................

  • (Le reste sans changement.)

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