Arrêtés du 2 mai 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020320A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 1990:
M. Riquier (Jean-Michel, Henri, Marie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Sylvain Dahan et Alain Grimand, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Chambon-Feugerolles (Loire).
Le retrait de M. Dahan (Sylvain, Salomon), huissier de justice associé,
membre de la société civile professionnelle Sylvain Dahan et Alain Grimand,
huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Sylvain Dahan et Alain Grimand, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:
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