Arrêtés du 2 mai 1990 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020322A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 1990, Mlle Drojat (Nathalie, Marie, Pascale) est nommée notaire à la résidence de Felletin (Creuse), en remplacement de M. Drojat (Jean, Joseph), démissionnaire.