Arrêtés du 2 mai 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020324A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 1990:
M. Faux (Jean, Raymond, Robert) est nommé notaire associé, membre de la société Marie-Hélène Dauvergne-Faux, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Roche-Guyon (Val-d'Oise).
La raison sociale de la société Marie-Hélène Dauvergne-Faux, notaire associé, est ainsi modifiée: < notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.