Arrêté du 21 mai 1990 modifiant l'arrêté du 2 février 1990 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Version INITIALE

NOR : EQUA9000796A

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L.330-1 à L.330-6 et R.330-1 à R.330-17;
Vu la circulaire du 10 octobre 1977 sur la procédure applicable au transport de passagers assuré par vols non réguliers effectués par les compagnies françaises au moyen d'appareils de plus de six passagers;
Vu la décision du 14 mai 1969 régissant les activités des compagnies françaises autorisées à effectuer des transports à la demande de passagers et de fret au moyen d'appareils dont la masse totale au décollage est supérieure à 5700 kg;
Vu l'arrêté du 2 février 1990 portant octroi d'autorisation et agrément de transport aérien au profit de la société Darta;
Vu la demande présentée par la société Darta;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 mai 1990 délivrant une licence d'agent de voyage à la société Aéro Charter Darta,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 2 février 1990 susvisé est modifié comme suit:
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  • Art. 2. - Le second alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 2 février 1990 susvisé est supprimé.


  • Art. 3. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 mai 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile:

Le sous-directeur,

D. BENADON

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