Avis aux importateurs relatif au tarif des douanes (brochure no 5117, tableau L)

Version INITIALE

Conformément aux dispositions communautaires édictées en la matière, le droit de douane applicable aux citrons frais (sous-position: ex 0805.30.10) originaires de Chypre est fixé à 8 p. 100 à compter du 13 janvier 1990.