Arrêté du 23 mai 1990 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1984 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils scientifiques consultatifs régionaux de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

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NOR : RESZ9000044A

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Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale;
Vu l'arrêté du 26 septembre 1984 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils scientifiques consultatifs régionaux de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 26 septembre 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < Aquitaine, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées,
    Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes et de l'interrégion Ouest (Bretagne, Centre, Pays de la Loire) un conseil scientifique consultatif régional de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, conformément aux dispositions de l'article 21 du décret du 10 novembre 1983 susvisé.> >
  • Art. 2. - Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 mai 1990.

Le ministre de la recherche et de la technologie,

HUBERT CURIEN

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

CLAUDE EVIN

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